Programme de formation en présentiel

Centre de formation certifié datadock
ICDL - centre d'examen habilité ICDL

Les droits d'auteur et les droits voisins dans le spectacle vivant

Durée et lieu

2 jours soit 14 h de formation

AVIGNON

Public

Toute personne évoluant dans l’activité de production, diffusion de spectacles vivants (administrateur, chargé de production, etc.)

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

4 minimum – 8 maximum

 

 

 

 

Objectifs

Objectifs généraux

  • Comprendre les droits d’auteur pour sécuriser l’utilisation d’une œuvre ou d’une interprétation dans un spectacle
  • Comprendre les différences de gestion, selon que l’auteur est adhérent ou non à une société d’auteur
  • Identifier les droits voisins et leurs implications

A l’issue de la formation les participants seront en mesure de : 

  • Identifier les œuvres qui composent un spectacle 
  • Comprendre ce qu’impliquent les droits patrimoniaux et les droits moraux dans le cadre de l’utilisation d’une œuvre 
  • Appréhender les situations de contrefaçon dans le cadre de l’exploitation d’un spectacle et dans l’activité de communication qui entoure le spectacle 
  • Identifier le rôle et le fonctionnement de la SACEM et de la SACD.
  • Se repérer dans l’environnement juridique pour rédiger un contrat de commande et de cession de droits d’auteur
  • Comprendre les mécanismes de la rémunération de l’auteur 
  • Identifier les situations dans lesquelles interviennent les droits voisins des artistes interprètes.

Contenu

1er jour

Les notions fondamentales

  • Définition du droit d’auteur
  • Savoir identifier une œuvre
  • Des formalités pour la protection ?
  • Savoir identifier les droits de l’auteur sur une œuvre (droits patrimoniaux et droits moraux) / connaitre leurs caractéristiques pour éviter des situations de blocage de production
  • Les exceptions au droit d’auteur qui concernent le spectacle vivant

Utilisation de l’oeuvre d’un auteur

Lorsque l’auteur n’est pas représenté par une société de gestion collective :

  • l’importance et le contenu du contrat de cession
  • les principes applicables à la rémunération de l’auteur

Lorsque l’auteur est représenté par la SACEM ou la SACD

  • Les répertoires de ces sociétés
  • Leur rôle vis-à-vis des auteurs adhérents

2ème jour

Utiliser l’oeuvre d’un auteur (suite)

Lorsque l’auteur est représenté par la SACEM ou la SACD (suite)

  • les démarches du producteur pour utiliser une œuvre SACEM ou SACD
  • Les principes de rémunération via la SACEM et SACD
  • Ce que le producteur de spectacles ne peut pas faire lorsqu’un auteur est adhérent SACEM ou SACD

Commande d’une œuvre à un auteur pour l’exploiter dans un spectacle

  • Contractualisation et rémunération de la commande
  • Les points de vigilance

Les gestions sociales des droits d’auteur suivie des droits voisins des artistes interprètes

Compréhension des formalités sociales liées à la rémunération de l’auteur

  • le statut social de l’auteur / la note de droits d’auteur – la déclaration de la rémunération auprès de l’Urssaf, réforme 2019
  • le précompte – Quid de ces formalités lorsque l’auteur est adhérent à la SACEM ou à la SACD

Les droits voisins des artistes interprètes

  • identification des droits voisins des artistes interprètes (les distinguer des droits d’auteur et des droits à l’image)
  • identification des situations dans lesquelles ils interviennent
  • les implications des droits voisins

Evaluation de la formation

Moyens et méthodes pédagogiques

Le contenu est délivré en information descendante : écoute, prise de note, questions, échanges. Un support powerpoint est diffusé.

Certains contenus peuvent également être découverts par les stagiaires eux-mêmes par le biais de l’analyse de documents.

Le contenu de chaque séquence (matin / après-midi) est mis en pratique par des résolutions de cas pratiques et/ou par l’étude de contrats.

Evaluations

Evaluation des acquis

L’évaluation des acquis est formative.

Evaluation de la formation

Une grille d’évaluation de la formation et de la formatrice permettra de mesurer la compatibilité de la formation avec les attentes des stagiaires et d’ajuster les contenus des objectifs initiaux dans la perspective de son évolution et de son adaptation aux besoins professionnels des artistes. Une attestation individuelle de fin de stage mentionnant l’intitulé et la nature de l’action de formation, les objectifs, un résumé du programme, la date, durée et lieu de la formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis sera remise à chaque stagiaire.

Intervenante

Fanny SCHWEICH

Dirigeante de For companieS

Tarifs

Le coût de la formation est de 560 € soit 40 €/h

Certification incluse

Capcom’Art formations n’est pas assujetti à la TVA

Informations, conseils et aide aux démarches de financement de votre formation

contact 06-59-85-33-13
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